Immobilier
Comprendre les droits de mutation immobilière au Monténégro
2026-07-12 • InvestMontenegro
Lorsque vous achetez un bien immobilier au Monténégro, le calcul des taxes de la transaction est un élément clé de votre plan financier. Selon que vous achetez un bien neuf auprès d'un promoteur ou un bien de revente auprès d'un particulier, vos obligations fiscales varient. Ce guide détaille la réglementation fiscale immobilière du Monténégro.
1. Biens de revente : droits de mutation progressifs
Pour les biens revendus (biens de seconde main), la transaction est soumise aux droits de mutation immobilière (Porez na Promet Nepokretnosti).
- Barème : le Monténégro applique un barème progressif fondé sur la valeur du bien :
- Jusqu'à 150 000 € : imposé au taux forfaitaire de 3 %.
- De 150 001 € à 500 000 € : imposé à un montant fixe de 4 500 € + 5 % sur la part dépassant 150 000 €.
- Au-delà de 500 000 € : imposé à un montant fixe de 22 000 € + 6 % sur la part dépassant 500 000 €.
- Redevable : l'impôt est légalement dû par l'acheteur et doit être réglé dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'imposition officiel de l'administration fiscale locale.
2. Logements neufs : exonération grâce à la TVA
Si vous achetez un bien directement auprès d'un promoteur assujetti à la TVA, la transaction se présente différemment :
- Régime de TVA : le prix d'achat est soumis au taux normal de TVA de 21 %, presque toujours inclus dans le prix catalogue affiché par le promoteur.
- Exonération des droits de mutation : la transaction étant soumise à la TVA, l'acheteur est exonéré à 100 % des droits de mutation progressifs. Pour l'acheteur, la TVA est normalement déjà incluse dans le prix.
- Reventes ultérieures : si vous revendez le bien à un autre acheteur, cette transaction sera considérée comme une revente et soumise aux droits de mutation progressifs de 3-6 %.