Fiscalité et sociétés
Yacht au Monténégro : avantages et exonérations
2026-07-12 • InvestMontenegro
Le Monténégro compte plusieurs marinas accueillant des superyachts, dont Porto Montenegro à Tivat et Portonovi près de Herceg Novi. Autour d'elles, le pays a bâti un cadre juridique maritime pour les yachts privés et commerciaux. Ce guide détaille les avantages et la procédure d'immatriculation d'un yacht au Monténégro.
Principaux avantages de l'immatriculation d'un yacht
Immatriculer votre yacht privé ou commercial sous pavillon monténégrin offre plusieurs avantages :
- Carburant détaxé : les yachts immatriculés au Monténégro ou les navires sous pavillon étranger disposant d'une licence de charter valide peuvent acheter du carburant exonéré d'accises et de TVA dans les conditions applicables.
- Pas de TVA à l'importation : les yachts importés au Monténégro sous le régime de l'admission temporaire ou immatriculés localement peuvent être exonérés de TVA à l'importation.
- Impôt sur les sociétés avantageux : les sociétés de charter opérant depuis le Monténégro paient l'impôt progressif sur les sociétés de droit commun, qui commence à seulement 9 %.
- Licences de charter : les yachts sous pavillon étranger peuvent obtenir une licence de charter locale, qui leur permet de commencer et de terminer des locations dans les eaux monténégrines.
La procédure d'immatriculation des yachts
Le registre monténégrin des yachts (Registar Jahti) est géré par l'Administration de la sécurité maritime (Uprava Pomorske Sigurnosti) :
- Dépôt de la demande : fournir la preuve de propriété (acte de vente), le certificat du constructeur, le certificat de radiation du registre précédent et la police d'assurance.
- Inspection technique : un expert maritime local doit réaliser une inspection technique pour vérifier le respect des normes de sécurité.
- Délivrance : une fois l'inspection réussie, le registre délivre le certificat d'immatriculation.