Comment structurer une holding au Monténégro
Fiscalité et sociétés

Comment structurer une holding au Monténégro

2026-07-12 • InvestMontenegro

À mesure que les entreprises grandissent et se développent à l'international, gérer les filiales, la propriété intellectuelle et les actifs immobiliers au travers d'une holding centralisée peut simplifier la gestion. Les investisseurs envisagent le Monténégro comme juridiction de holding pour sa structure d'impôt sur les sociétés, son économie en euros et son large réseau de conventions de non-double imposition (DTAA).

Principaux avantages d'une holding monténégrine

Structurer une holding au Monténégro offre plusieurs avantages financiers et juridiques :

  • Faible impôt sur les sociétés : le revenu imposable est taxé selon un barème progressif qui commence à seulement 9 % (jusqu'à 100 000 €) et plafonne à 15 % pour les bénéfices au-delà de 1 500 000 €.
  • Exonération des dividendes : les dividendes perçus par une holding monténégrine d'une filiale locale sont exonérés d'impôt sur les sociétés.
  • Exonération des plus-values : les plus-values réalisées sur la cession de parts de filiales étrangères peuvent être exonérées d'impôt sur les sociétés selon des règles spécifiques d'exonération des participations.
  • Pas de risque de change : le Monténégro ayant l'euro pour monnaie officielle, les structures de holding évitent les fluctuations de change avec leurs filiales dans l'UE.

Conventions de non-double imposition (DTAA)

Le Monténégro a conclu des conventions de non-double imposition avec de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie et la Chine. Ces conventions permettent à une holding monténégrine de percevoir des dividendes, des intérêts et des redevances de filiales étrangères avec une retenue à la source réduite ou nulle.

Les étapes de la création de la holding

  1. Constituer la holding : immatriculer une D.O.O. au Registre central de Podgorica, en indiquant « activité de holding » comme activité principale.
  2. Transférer la détention des parts : structurer la holding de sorte que ses participations dans les filiales remplissent les conditions de l'exonération des dividendes prévue par la loi sur l'impôt sur les sociétés.
  3. Ouvrir des comptes professionnels : établir des relations avec des banques monténégrines reconnues capables de traiter les virements internationaux.
  4. Rédiger les accords intragroupe : harmoniser les prix de transfert et les politiques de prêts intragroupe pour respecter la réglementation locale sur les prix de transfert.
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